FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71888  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3227
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  133
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Maitres; formation professionnelle et promotion sociale; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O