FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71889  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3233
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  753
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; refus; attitude des commissaires de la Republique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O