FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71894  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3241
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4764
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O