FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71896  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  enseignement technique et technologique
Ministère attributaire :  enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3228
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4976
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Examens, concours et diplomes
Analyse :  Certificat d'aptitude professionnelle par unites capitalisables; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O