FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71898
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3227
Réponse publiée au JO le :
02/09/1985
page :
4134
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Programmes
Analyse :
Elargissement au cadre europeen
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O