FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 718  de  M.   Jalton Frédéric ( Socialiste - Guadeloupe ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  03/11/1983  page :  4718
Réponse publiée au JO le :  03/11/1983  page :  4718
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Conventions de Lome
Analyse :  Renegociation; protocoles: banane, rhum et sucre
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Guadeloupe O