FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71903
de
M.
Lancien Yves
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3233
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5254
Rubrique :
Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :
Securite des biens et des personnes
Analyse :
Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O