FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71905  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3230
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4614
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Femmes
Analyse :  Periode de disponibilite sans traitement accordee pour elever des enfants; reintegration; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O