FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71914  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3244
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Cumul avec l'allocation speciale du fonds national de l'emploi; decret no84-295 du 20 avril 1984; application; consequences; veuves
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Auvergne N