FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71916
de
M.
Balmigere Paul
(
Communiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3216
Réponse publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3908
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Pluies et inondations: Herault
Analyse :
Indemnisation des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O