FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71917  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3224
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ouvriers des parcs et ateliers; remunerations; prime d'anciennete; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Languedoc-Roussillon N