FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71923  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3244
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1126
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Entreprises: Hauts-de-Seine
Analyse :  Billancourt; entreprise Prodeno; travail; hygiene et securite; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O