FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71927  de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3233
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5254
Rubrique :  Papiers d'identite
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Cartes d'identite; passeports; droits attaches a chacun de ces documents; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O