FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71927
de
M.
Frelaut Dominique
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3233
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5254
Rubrique :
Papiers d'identite
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Cartes d'identite; passeports; droits attaches a chacun de ces documents; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O