FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7192  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3696
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1422
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Cadres
Analyse :  Caisse interprofessionnelle de retraite Rhone Sud Est Centre; assemblee generale; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O