7ème législature

Question N° : 71955	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3365
Rubrique :	Mer et littoral
Tête d'analyse :	Amenagement du littoral
Analyse :	Secteurs sauvegardes; littoral mediterraneen
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N