FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71957  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3347
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5741
Rubrique :  Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Remunerations; primes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O