FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71968
de
M.
Porelli Vincent
(
Communiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
santé et famille
Ministère attributaire :
santé et famille
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3365
Rubrique :
Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :
Pollution et nuisances
Analyse :
Rhone; pollution par le pyrocatechine; lutte et prevention; indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
N