7ème législature

Question N° : 71977	de  M.   Deschaux-Beaume Freddy ( Socialiste - Eure )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3360
	Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4609
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Reduction; accord salarial pour la fonction publique, art.8; application; consequences; agents de service, personnels ouvriers et de laboratoire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O