FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71980  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3363
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  53
Rubrique :  Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :  Huiles
Analyse :  Huiles usagees; entreprises de recuperation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O