FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71982  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3353
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4717
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O