FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71992  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3357
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Contribution sociale de solidarite; entreprises agricoles constituees sous forme de societe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Pays-de-Loire N