7ème législature

Question N° : 71996	de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3363
	Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4366
Rubrique :	Protection civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O