FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71998  de  M.   Marcus Claude-Gérard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3357
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Calcul; administrateurs de biens; assimilation a des agents d'affaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N