7ème législature

Question N° : 72000	de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	rapatriés
Ministère attributaire :	rapatriés
	Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3366
	Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  64
Rubrique :	Rapatries
Tête d'analyse :	Structures administratives
Analyse :	Office national a l'action sociale, educative et culturelle pour les rapatries; fonctionnement; effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O