FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72004
de
M.
Rigal Jean
(
Socialiste
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3363
Réponse publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3799
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Paiement des pensions
Analyse :
Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O