FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72004  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3363
Réponse publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3799
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O