FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72006  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3368
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4755
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Algerie
Analyse :  Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O