FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72009  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3346
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  350
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites des parlementaires; reponses; personne sous la responsabilite de laquelle elles sont redigees; identite; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O