FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72018
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3352
Réponse publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3908
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Froid et neige: Aube
Analyse :
Indemnisation des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O