FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72019  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3358
Rubrique :  Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :  Froid et neige: Aube
Analyse :  Indemnisation des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N