7ème législature

Question N° : 72028	de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	culture
Ministère attributaire :	culture
	Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3355
	Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4970
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Bibliotheques municipales et musees des communes; personnel; statut; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art.61 et 62; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O