FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72035
de
Mme
Alquier Jacqueline
(
Socialiste
-
Tarn
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3354
Réponse publiée au JO le :
10/02/1986
page :
518
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Refugies
Analyse :
Certificat de refugie politique; delivrance; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O