FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72039  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3347
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1012
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Montant; decret portant actualisation du bareme de l'allocation logement; publication; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O