FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72040
de
M.
Bardin Bernard
(
Socialiste
-
Nièvre
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3372
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
440
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Permis D; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O