FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72047  de  M.   Cartelet Michel ( Socialiste - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3358
Réponse publiée au JO le :  18/11/1985  page :  5321
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Droits et taxes sur les boissons faiblement alcoolisees; reduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O