FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72060  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3370
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  934
Rubrique :  Apprentissage
Tête d'analyse :  Contrats d'apprentissage
Analyse :  Signature; date limite; avancement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O