FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72064  de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3358
Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3920
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O