FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72067  de  M.   Jagoret Pierre ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3355
Réponse publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4108
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Objecteurs de conscience
Analyse :  Statut; conditions d'attribution; personnes agees de trente cinq ans et plus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O