FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72090  de  M.   Tavernier Yves ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3359
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4833
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :  Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vignette; delivrance; handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O