FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72094  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3357
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4237
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Armee; armee de l'air; marine; disparites; consequences; retraites de l'aeronavale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O