FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72097  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3371
Réponse publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4159
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; application de la legislation; entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O