FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72106  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3364
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  140
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Services exterieurs
Analyse :  Directions departementales de l'equipement; transfert de certains services aux departements; consequences; personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O