FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72107  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3348
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; application de la legislation; administration; entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N