FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72112  de  M.   Caro Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3373
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; reforme; travaux de la commission technique de la sous-traitance; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N