FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72115  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3349
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1013
Rubrique :  Demographie
Tête d'analyse :  Natalite
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O