FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72126  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3347
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des travailleurs independants
Analyse :  Professions liberales; conjoints; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N