FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72132
de
M.
Gaudin Jean-Claude
(
Union pour la démocratie française
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3365
Réponse publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5896
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O