FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72135
de
M.
Gaudin Jean-Claude
(
Union pour la démocratie française
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
22/07/1985
page :
3353
Réponse publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4327
Rubrique :
Boissons et alcools
Tête d'analyse :
Alcools
Analyse :
Reglementation; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O