FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72136  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3349
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales et aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; periode des conges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N