FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72137  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3349
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4946
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Transports sanitaires
Analyse :  Ambulanciers non agrees; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O