FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72141  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3349
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5742
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  SNCF: pensions de reversion
Analyse :  Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O